Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

Coup d’arrêt pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Alors que la mesure devait commencer à s’appliquer dès le 1er septembre 2026, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l’article central du texte.

Les Sages ont notamment considéré que le dispositif était trop général, puisqu’il s’appliquait à l’ensemble des réseaux sociaux et à tous les mineurs de moins de 15 ans, sans suffisamment tenir compte des différences entre les plateformes et des risques associés à leurs fonctionnalités.

Autre problème soulevé : la liberté d’expression. Pour le Conseil constitutionnel, l’accès aux services de communication en ligne et la possibilité de s’y exprimer participent désormais à l’exercice de cette liberté. Une interdiction générale pour toute une catégorie de mineurs constituait donc une restriction jugée disproportionnée.

La question du contrôle de l’âge a également pesé dans la décision. Pour appliquer une telle interdiction, il aurait fallu vérifier l’âge des utilisateurs, y compris potentiellement des personnes majeures. Or, le texte ne prévoyait pas suffisamment de garanties concernant les modalités de cette vérification et la protection de la vie privée.

Cette décision ne signifie toutefois pas que le débat est terminé. Le gouvernement entend désormais travailler sur une nouvelle version du texte, avec l’objectif de parvenir à une rédaction juridiquement solide d’ici au printemps 2027.

Pour les adolescents et leurs familles, cela signifie donc qu’aucune interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans n’entrera en vigueur le 1er septembre, contrairement à ce qui avait été prévu par le Parlement.

La question de la protection des plus jeunes face aux réseaux sociaux reste néanmoins au cœur des préoccupations : entre exposition aux contenus inappropriés, mécanismes addictifs, cyberharcèlement et protection des données personnelles, le défi reste désormais de trouver un équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles.