Réseaux sociaux : la France tente d’interdire l’accès aux moins de 15 ans, mais le bras de fer avec l’Europe commence

Après plusieurs mois de débats et un compromis trouvé entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté une loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne. Le gouvernement espère une entrée en vigueur dès le 1er septembre.

Le principe est simple : les plateformes concernées devront mettre en place des dispositifs permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Les comptes identifiés comme appartenant à des moins de 15 ans devront alors être suspendus, sauf dans certains cas prévus par le texte, notamment avec l’accord parental. Mais derrière cette mesure, un débat juridique complexe se joue déjà : la France a-t-elle réellement le pouvoir d’imposer de nouvelles obligations aux géants du numérique ?

C’est tout l’enjeu du Digital Services Act (DSA), le règlement européen qui encadre depuis 2024 les obligations des grandes plateformes en ligne. Ce texte fixe déjà un cadre commun à l’ensemble des États membres, notamment sur la protection des utilisateurs et des mineurs. La crainte de certains juristes est donc de voir apparaître des règles différentes selon les pays européens, ce qui pourrait fragiliser l’objectif d’harmonisation voulu par l’Union européenne.

Le gouvernement français considère toutefois que la protection des mineurs justifie cette nouvelle obligation. Selon lui, la lutte contre l’exposition des adolescents aux risques des réseaux sociaux relève d’un impératif majeur de protection.

La difficulté est que la frontière juridique est fine. Une loi française peut décider qu’un mineur de moins de 15 ans ne doit pas accéder aux réseaux sociaux. En revanche, imposer directement aux plateformes de contrôler l’âge de leurs utilisateurs touche à un domaine déjà largement encadré par le droit européen.

La Commission européenne avait déjà exprimé des réserves sur une précédente version du dispositif. Elle pourrait donc examiner cette nouvelle mesure et décider si elle est compatible avec les règles européennes. La loi est désormais adoptée en France. Mais son avenir pourrait dépendre d’un autre acteur : l’Union européenne. Car derrière la question de l’âge d’accès aux réseaux sociaux se joue un débat plus large : jusqu’où un État membre peut-il aller lorsqu’il souhaite imposer ses propres règles aux grandes plateformes numériques ?