Rythmes scolaires : pourquoi est-il si difficile de réorganiser l’année scolaire ?

Interrogé sur le mouvement lycéen, Emmanuel Macron a de nouveau évoqué la question des rythmes scolaires. Sur la plateforme de concertation lancée par le gouvernement auprès des lycéens, l’aménagement des horaires et les problèmes d’emploi du temps figurent parmi les sujets les plus fréquemment abordés.

Mais pourquoi est-il si difficile de réformer le calendrier scolaire ? Un premier élément permet de mieux comprendre le sujet : raccourcir les vacances d’été ne nécessite pas, en soi, de modifier toute l’organisation de l’école.

Un calendrier encadré par le Code de l’éducation

L’article L. 521-1 du Code de l’éducation impose au moins 36 semaines de travail scolaire par an, réparties en cinq périodes de durée comparable et séparées par quatre périodes de vacances. Il prévoit également que le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l’Éducation nationale pour trois ans.

En revanche, cet article ne fixe pas de durée minimale spécifique aux vacances d’été. Leur réduction n’est donc pas interdite par ce texte. Une modification des dates peut relever d’une décision sur le calendrier scolaire, sans entraîner nécessairement une refonte des règles qui organisent les enseignements.

Plusieurs règles si l’on veut tout changer

La situation devient plus complexe si l’objectif est de transformer les rythmes scolaires dans leur ensemble. Faire rentrer les élèves plus tôt tout en raccourcissant leurs journées de cours, par exemple, ne revient pas simplement à déplacer les vacances. Au collège, les horaires hebdomadaires des différentes disciplines sont encadrés par un arrêté ministériel. Modifier la répartition des heures de français, de mathématiques ou d’éducation physique et sportive peut donc nécessiter d’adapter les textes concernés.

Les obligations professionnelles des enseignants relèvent, elles aussi, de règles distinctes. Un décret du 20 août 2014 encadre notamment les maxima hebdomadaires d’enseignement des professeurs du second degré. Il faudrait examiner ces dispositions si une réforme devait modifier leurs obligations de service.

Cela ne signifie pas que chaque réduction des vacances impose de modifier tous ces textes. Tout dépend du contenu de la réforme. Réorganiser les rythmes scolaires, ce n’est donc pas seulement changer quelques dates : c’est potentiellement enclencher toute une mécanique réglementaire.