Subventions aux associations : un président de la République peut-il vraiment décider de couper les financements ?

Publié : 6h00 par La rédaction

Marine Le Pen souhaite arrêter de subventionner les associations qu'elle juge trop politisées. Mais si elle accède à l'Élysée, pourra-t-elle réellement mettre cette mesure en œuvre ?

Lors d'un débat organisé le 16 novembre avec plusieurs candidats à la présidentielle de 2027, Marine Le Pen a évoqué son souhait de mettre fin aux subventions accordées aux associations qu'elle considère comme trop politisées. Elle a notamment pris pour cible la Ligue des droits de l'Homme, qu'elle a qualifiée de « ramassis de gauchistes ».

Mais une fois élue, une présidente de la République pourrait-elle réellement décider de couper les financements de ces associations ? La première difficulté tient à l'origine de cet argent public. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les subventions ne dépendent pas uniquement de l'État. Une association peut recevoir des financements de différents acteurs publics : les ministères et leurs services, mais aussi les régions, les départements et les communes.

Or, chaque collectivité territoriale dispose de son propre pouvoir de décision. Un maire ou un président de région décide des aides attribuées dans le cadre des compétences et du budget de sa collectivité. Le chef de l'État ne peut donc pas leur imposer de supprimer les subventions accordées à certaines associations. Les collectivités bénéficient en effet d'un principe constitutionnel de libre administration.

Cela ne signifie pas pour autant que les associations disposent d'un droit automatique à recevoir de l'argent public. Les subventions sont généralement accordées pour une durée déterminée, souvent un an. L'État comme les collectivités peuvent donc décider de ne pas renouveler une aide.

Mais cette liberté a une limite : les pouvoirs publics ne peuvent pas écarter une association uniquement parce qu'elle exprime des opinions politiques. Le Conseil d'État l'a notamment rappelé dans une décision du 8 juillet 2020. Il a jugé que les prises de position d'une association dans le débat public ne faisaient pas obstacle à son financement, dès lors que ses activités présentaient un intérêt public local.

Autrement dit, un président de la République peut revoir les subventions attribuées par l'État, mais il ne peut pas décider seul de l'ensemble des financements publics, ni priver une association de subventions pour ses prises de position publiques.

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