Taxe foncière : une hausse à prévoir pour 7,4 millions de propriétaires

Le gouvernement étudie en effet la possibilité de mettre à jour automatiquement certains “éléments de confort” utilisés dans le calcul de cet impôt local.

Derrière cette notion de confort se cachent des critères très concrets : le raccordement à l’eau et à l’électricité, la présence d’un système de chauffage, mais aussi l’existence d’un lavabo, d’une douche ou d’une baignoire. Aujourd’hui, ces équipements semblent évidents dans la majorité des logements. Pourtant, ils ne figuraient pas toujours dans les descriptions administratives utilisées pour calculer la taxe foncière.

En réalité, le système repose encore largement sur des bases cadastrales établies au début des années 1970. À cette époque, certains logements ne disposaient pas de salle de bain complète ou de chauffage central. Lorsque les caractéristiques des biens ont été enregistrées, ces équipements n’étaient donc pas systématiquement mentionnés. Résultat : de nombreux logements rénovés depuis continuent d’être décrits dans les fichiers fiscaux comme s’ils ne possédaient pas ces installations.

Dans le langage de la fiscalité immobilière, le terme « confort » ne renvoie pas à une idée de luxe. Il s’agit plutôt d’une unité de mesure technique. Chaque équipement – lavabo, baignoire, chauffage central, ascenseur – se voit attribuer un coefficient précis. Ces coefficients servent à calculer la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire une estimation administrative de sa valeur théorique à la location.

C’est cette valeur locative, et non le prix du marché immobilier, qui constitue la base de la taxe foncière. Le montant final payé par le propriétaire dépend ensuite des taux d’imposition votés par les collectivités locales, notamment les communes.

La mise à jour envisagée pourrait donc entraîner une hausse pour certains biens. Par exemple, un appartement qui ne disposait officiellement d’aucune salle de bain complète dans les bases de 1970, mais qui a été rénové depuis, pourrait voir sa valeur administrative augmenter simplement parce que l’administration fiscale reconnaît désormais la présence d’un lavabo ou d’une douche.

Pour le gouvernement, l’objectif n’est pas d’imposer une hausse arbitraire, mais de corriger un système fiscal basé sur des données vieilles de plus de cinquante ans. Les propriétaires conserveront toutefois la possibilité de contester cette réévaluation s’ils estiment que les caractéristiques de leur logement n’ont pas réellement changé.