Téléphone au volant : pourquoi les sanctions peuvent varier selon les départements

Un exemple récent illustre cette nuance : à partir du 1er mai, un quatrième département renforce la lutte contre l’usage du téléphone au volant. Après les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime a décidé de durcir le ton. Désormais, dans ce territoire, être surpris en train d’utiliser son téléphone en conduisant peut entraîner une suspension immédiate du permis de conduire.

Les sanctions ne sont-elles pas censées être identiques partout en France ? En théorie, oui. Les règles du Code de la route sont fixées au niveau national, et aucun département ne peut créer ses propres infractions. Les amendes, le retrait de points ou encore les peines prévues sont donc les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Cependant, il existe une subtilité importante. Si les sanctions pénales ne changent pas, les préfets disposent d’un pouvoir d’action complémentaire. En tant que représentants de l’État dans les départements, ils peuvent mettre en place des mesures administratives pour renforcer la sécurité routière localement.

Concrètement, cela signifie que dans certains départements, un conducteur contrôlé avec un téléphone au volant encourt toujours une amende et un retrait de points. Mais en plus, le préfet peut décider d’une suspension immédiate du permis, avant même qu’un juge ne se prononce.

Ce dispositif ne modifie donc pas la loi elle-même, mais son application sur le terrain. Il s’agit d’un levier supplémentaire pour répondre à des problématiques locales, comme une accidentologie élevée ou des comportements à risque fréquents.

Au final, la France ne possède pas plusieurs Codes de la route. En revanche, le niveau de tolérance face à certaines infractions peut varier d’un territoire à l’autre. Une raison de plus pour rester vigilant partout, et garder les mains loin du téléphone en conduisant.