Trois ans de congés d'un coup ? Pourquoi le droit du travail répond (presque toujours) non

Le tribunal d’Orléans examinait le 10 juillet dernier le litige opposant le KFC d’Olivet (Loiret) à son salarié. Ce dernier a accumulé pendant 10 ans des heures supplémentaires qui n’ont pas été rémunérées. L’entreprise lui proposait à la place de prendre plus de 3 ans de congés. L'idée fait rêver : qui refuserait trois années de congés payés ? Mais juridiquement, la réponse est bien moins évidente.

Si le salarié est d'accord et que l'employeur aussi, où est le problème ? Après tout, chacun devrait être libre d'organiser son temps comme il l'entend.

En réalité, le droit du travail repose sur une logique très différente. Il considère que les périodes de repos ne sont pas un capital que l'on peut accumuler à volonté, comme de l'argent placé sur un compte. Leur fonction première est de protéger la santé du salarié.

C'est pourquoi les différents temps de repos prévus par le Code du travail — qu'il s'agisse des congés payés ou de certains repos liés au temps de travail — sont encadrés par des règles de prise. Leur objectif est de permettre une récupération régulière, tout au long de la vie professionnelle. En principe, ils n'ont donc pas vocation à être stockés pendant des années pour être consommés d'un seul coup.

Il existe bien sûr des exceptions. Certaines entreprises disposent d'un compte épargne-temps, prévu par un accord collectif, qui permet de conserver des jours de repos sur une longue période. Mais il s'agit d'un dispositif spécifique, encadré par des règles précises. Il ne signifie pas que tout repos peut être librement accumulé pendant dix ans.

C'est ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante. Derrière le débat sur le paiement des heures supplémentaires se cache une idée beaucoup plus profonde : le droit du travail ne protège pas seulement le droit au repos, il protège aussi le moment où ce repos est pris.

Autrement dit, un salarié qui travaillerait sans relâche pendant dix ans avant de partir trois ans en congé ne correspond pas à la philosophie du droit français. Celui-ci privilégie un repos régulier, parce qu'il est considéré comme une mesure de prévention des risques professionnels, et non comme une simple récompense. En droit du travail, le repos n'est donc pas un compte épargne. C'est avant tout un outil de protection de la santé.