Trump et ses taxes à 100%

Publié : 10h13 par Alicia Méchin

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Donald Trump menace une nouvelle fois d'imposer des droits de douane pouvant atteindre 100 % sur le vin et le champagne français si les Européens ne renoncent pas à certaines taxes visant les géants américains du numérique.

Donald Trump revient à la charge avec ses taxes. Il a annoncé vouloir taxer à 100% les vins et champagne français, si l’Hexagone ne supprime pas la taxe sur les géants du secteur technologique. Une menace « spectaculaire, » mais qui soulève une question essentielle : un président américain peut-il vraiment agir ainsi à sa guise ?

La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Contrairement à une idée répandue, les droits de douane imposés par un président ne sont pas automatiquement illégaux. En réalité, le Congrès américain lui a délégué certains pouvoirs en matière commerciale à travers plusieurs lois. Ces textes permettent à l'exécutif d'agir dans des circonstances précises, par exemple en cas de pratiques commerciales jugées déloyales ou de menace pour les intérêts économiques des États-Unis.

Cependant, cette délégation de pouvoir n'est pas illimitée. C'est précisément là que réside l'enjeu juridique. Un président ne peut pas simplement décider de taxer un produit étranger parce qu'il souhaite faire pression sur un gouvernement. Il doit s'appuyer sur une base légale définie et respecter un cadre procédural. À défaut, sa décision peut être contestée devant les tribunaux.

Les exemples récents sont éclairants. En 2026, la Cour suprême des États-Unis a estimé que l'administration Trump ne pouvait pas utiliser une loi d'urgence économique pour instaurer certains droits de douane massifs. Les juges ont considéré que le texte invoqué ne donnait pas explicitement ce pouvoir au président. D'autres tribunaux ont également limité ou annulé certaines extensions de tarifs douaniers lorsqu'elles dépassaient le cadre prévu par la loi.

À l'inverse, certaines mesures commerciales ont été validées lorsque les juges ont estimé que le président agissait dans les limites des pouvoirs qui lui avaient été accordés par le Congrès.

C'est pourquoi la formule « je n'ai pas le choix » relève davantage du discours politique que de la réalité juridique. Donald Trump dispose bien de plusieurs outils pour exercer une pression commerciale sur l'Europe. Mais leur utilisation reste encadrée, contestable devant les tribunaux et soumise à des limites institutionnelles. Aux États-Unis, même en matière de commerce international, le pouvoir présidentiel n'est jamais absolu.

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