Trump peut-il changer les règles du vote par décret ?

À deux mois des élections de mi-mandat, l’administration Trump poursuit son bras de fer autour du vote par correspondance. En mars, le président américain a signé un décret visant notamment à renforcer les contrôles sur les électeurs votant par courrier et à imposer de nouvelles règles à la Poste américaine. Mais plusieurs États américains contestent ces mesures devant les tribunaux. Ils estiment notamment que le président empiète sur leurs compétences en matière d’organisation des élections.

Une question se pose alors : pourquoi Donald Trump signe-t-il ce décret alors qu’il risque d’être bloqué par la justice ? La réponse tient à un mécanisme juridique assez méconnu : un décret présidentiel n’est pas automatiquement suspendu parce qu’il est contesté devant un tribunal. Tant qu’un juge n’a pas décidé de suspendre une mesure, celle-ci peut continuer à produire ses effets.

Autrement dit, la contestation judiciaire ne suffit pas, à elle seule, à arrêter le décret. C’est au juge de déterminer s’il doit être suspendu ou s’il peut continuer à s’appliquer. C’est précisément ce qui se joue actuellement. Des juges ont déjà bloqué certaines mesures du décret de Donald Trump. L’administration américaine tente désormais d’obtenir de la Cour suprême qu’elle lève ce blocage.

Cette mécanique explique pourquoi un président peut prendre une décision alors même que sa légalité est contestée : la bataille judiciaire intervient après la décision politique. Le président fixe une direction, les États contestent, et les tribunaux déterminent ensuite jusqu’où le pouvoir exécutif peut aller. Le décret n’est donc pas une loi qui s’impose automatiquement et définitivement. Mais il n’est pas non plus annulé dès qu’un recours est déposé.

Dans cette affaire, l’enjeu est donc double : déterminer si Donald Trump avait réellement le pouvoir de modifier ces règles, mais aussi savoir quelles mesures pourront effectivement être appliquées lorsque les Américains se rendront aux urnes.