Trump peut-il vraiment rebaptiser le lac Ontario ?

Une provocation dénoncée par Ottawa, qui y voit une nouvelle manifestation des ambitions américaines. Mais derrière cette annonce se cache un mécanisme juridique méconnu : le président américain peut modifier les noms utilisés par son administration, sans pour autant pouvoir imposer ce nouveau nom au Canada.

Alors, Trump a-t-il réellement le pouvoir de rebaptiser un lac partagé par deux pays ? La réponse est oui… mais seulement dans une certaine mesure.

Aux États-Unis, la nomenclature géographique fait l’objet d’un dispositif administratif précis. Le 43 U.S.C. § 364 prévoit un système destiné à assurer l’uniformité des noms géographiques utilisés par le gouvernement fédéral. Le U.S. Board on Geographic Names, rattaché au département de l’Intérieur, est notamment chargé de cette standardisation.

Cela signifie qu’une décision américaine peut avoir une conséquence très concrète : les administrations fédérales américaines peuvent être amenées à utiliser « Lake America » sur leurs cartes, documents et autres supports officiels. Cette compétence est une compétence administrative américaine. Elle ne permet pas aux États-Unis d’imposer leur nomenclature à un autre État souverain. Le Canada n’est donc pas juridiquement tenu d’abandonner le nom « Lake Ontario » dans ses propres documents et cartes.

Autrement dit, Trump ne dispose pas d’un bouton permettant de changer le nom d’un lieu pour toute la planète. Il peut modifier la manière dont son propre gouvernement désigne ce lieu.

Et le cas du lac Ontario est particulièrement symbolique puisqu’il s’agit d’une étendue d’eau transfrontalière, encadrée par des accords entre les États-Unis et le Canada. Trump peut donc changer le nom utilisé par son administration. Mais il ne peut pas obliger le Canada à faire de même.

En somme, il peut rebaptiser un nom sur les cartes américaines… pas la réalité juridique d’un espace partagé entre deux États.