Un abri de jardin peut-il vraiment faire grimper votre taxe foncière ?
Publié : 7h43 par La rédaction
Après avoir traqué les piscines non déclarées, le fisc utilise désormais l’intelligence artificielle pour repérer les abris de jardin oubliés dans les déclarations fiscales.
Le fisc poursuit sa chasse aux constructions non déclarées. Après les piscines, ce sont désormais les abris de jardin qui sont dans son viseur. Pour les repérer, l'administration fiscale s'appuie sur l'intelligence artificielle. Le principe : comparer des photographies aériennes avec les informations dont elle dispose déjà dans les déclarations des propriétaires. Une construction visible sur les images, mais absente des fichiers fiscaux, peut ainsi attirer l'attention de l'administration.
Mais pourquoi le fisc s'intéresse-t-il à de simples cabanes de jardin ? Parce qu'elles peuvent avoir une incidence sur la taxe foncière. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cet impôt ne dépend pas uniquement de la surface habitable de votre maison. Son calcul repose notamment sur une notion moins connue : la valeur locative cadastrale.
Il s'agit d'une estimation du loyer annuel théorique que votre logement pourrait rapporter s'il était mis en location. Pour établir cette valeur, l'administration prend en compte les caractéristiques du bien, mais aussi ses dépendances et ses équipements.
C'est là que les abris de jardin entrent en jeu. Lorsqu'ils sont fixés au sol de manière permanente et qu'ils présentent un caractère de construction, ils peuvent être considérés comme des dépendances imposables. Leur surface et leurs caractéristiques peuvent alors être intégrées au calcul de la valeur locative cadastrale.
Autrement dit, peu importe que vous utilisiez cet espace comme un atelier, un débarras ou simplement pour entreposer votre tondeuse : il n'est pas nécessaire d'en faire une pièce à vivre pour qu'il puisse avoir une incidence fiscale.
Cette chasse aux constructions non déclarées ne signifie toutefois pas que chaque abri de jardin entraîne automatiquement une hausse de la taxe foncière. Les règles dépendent notamment de la nature de la construction et de ses caractéristiques.
Une chose est donc à retenir : même une petite cabane au fond du jardin peut compter dans le calcul de vos impôts.
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