Un « défenseur des enfants » bientôt nommé

Le ministre de l’Éducation nationale a en effet indiqué qu’un « défenseur des droits des enfants » serait prochainement nommé. Selon l’annonce officielle, ce nouvel acteur pourra être saisi par toute personne souhaitant signaler des situations de violences, et sera chargé de traiter les alertes concernant le cadre scolaire.

À première vue, l’initiative semble répondre à une attente forte de la société : mieux protéger les élèves et faciliter la remontée des signalements. Pourtant, derrière l’intitulé rassurant de ce nouveau poste se cache une réalité institutionnelle plus nuancée, voire trompeuse.

Le terme « Défenseur des droits » renvoie immédiatement à une institution bien connue : le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les services publics. Cette institution dispose de pouvoirs d’enquête et peut formuler des recommandations, y compris à l’encontre de l’État lui-même, ce qui garantit son impartialité.

Or, le futur « défenseur des droits des enfants » annoncé par le ministère de l’Éducation nationale n’aura rien de comparable. Contrairement à l’institution indépendante, ce poste sera directement rattaché au ministère, et donc intégré à la chaîne administrative qu’il est censé observer. Il ne s’agira pas d’une autorité autonome, mais d’un intermédiaire administratif chargé de centraliser et d’orienter les signalements liés aux violences scolaires.

Concrètement, ce nouveau défenseur agira comme un guichet unique : réception des alertes, transmission aux services compétents, suivi des dossiers. Son action restera toutefois strictement limitée aux marges que l’administration lui accordera. Il ne pourra ni enquêter librement, ni formuler de recommandations contraignantes, ni remettre en cause le fonctionnement du ministère dont il dépend.

Deux intitulés proches, donc, mais deux réalités radicalement différentes. Là où le véritable Défenseur des droits agit comme un contre-pouvoir, le dispositif annoncé par le gouvernement s’inscrit avant tout dans une logique de gestion administrative.

En définitive, derrière une annonce qui évoque un renforcement de la protection des enfants, se dessine un mécanisme juridique précis, qui améliore la centralisation des signalements mais limite fortement l’indépendance et la capacité d’action du futur « défenseur ». Une nuance essentielle pour comprendre la portée réelle de la mesure.