Un maire peut-il vraiment interdire un concert ?

Patrick Bruel maintient sa tournée malgré les nombreuses plaintes dont il fait l’objet. Plusieurs maires ont pourtant décidé de prendre publiquement position. À Dijon, la maire juge sa venue « inappropriée ». À Montpellier, le maire estime que le chanteur n’est pas le bienvenu. À Chartres, le maire envisage même, si nécessaire, de prendre un arrêté d’interdiction pour risque de trouble à l’ordre public.

Patrick Bruel est actuellement visé par 32 plaintes, notamment pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Il est mis en examen dans quatre affaires.

Mais concrètement, un maire peut-il empêcher un artiste de se produire dans sa ville ?

La réponse est oui, mais uniquement dans certaines circonstances. Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative. Le Code général des collectivités territoriales lui confie notamment la responsabilité du « bon ordre » dans les lieux où se tiennent des spectacles et de grands rassemblements.

Ce pouvoir permet donc à un maire de prendre des mesures lorsqu’un événement présente un risque pour l’ordre public. Dans certaines situations, cela peut aller jusqu’à l’interdiction du spectacle.

Mais ce pouvoir n’est pas un droit de veto sur les artistes. Une interdiction porte nécessairement atteinte à plusieurs libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et la liberté de réunion. Elle doit donc être nécessaire, adaptée et proportionnée au risque auquel elle entend répondre.

C’est toute la subtilité du mécanisme juridique : un maire ne peut pas interdire un concert simplement parce qu’il désapprouve l’artiste, son comportement ou les accusations dont il fait l’objet. Il doit pouvoir établir que la tenue de ce spectacle, dans les circonstances précises, présente un risque suffisamment sérieux pour l’ordre public.

Autrement dit, l’élu ne peut pas seulement déclarer qu’un artiste est « indésirable ». Pour justifier une interdiction, il doit démontrer pourquoi le spectacle ne peut pas avoir lieu. La situation de Patrick Bruel permet donc de rappeler une règle essentielle : le pouvoir de police du maire lui permet d’agir contre un risque pour l’ordre public, mais pas de décider arbitrairement qui a le droit de monter sur scène.