Une nouvelle taxe pour les géants du numérique ?

Pourquoi taxer les données plutôt que les bénéfices ? C'est la logique défendue par un amendement adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget 2027. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, le dispositif prévoit une contribution de 5,5 centimes d'euro pour chaque gigaoctet de données transmis aux abonnés français.

Concrètement, les plateformes, sites et applications concernés verraient leur contribution augmenter en fonction des volumes de données qu'ils diffusent. Pour les mesurer, les fournisseurs d'accès à Internet, comme Orange, Free ou Bouygues Telecom, seraient chargés de jouer les compteurs. Ils devraient identifier les émetteurs des données et comptabiliser les volumes transmis.

Taxer l'activité plutôt que certaines recettes

L'idée derrière cette proposition est de taxer l'activité numérique là où elle se produit concrètement, plutôt que de s'appuyer uniquement sur les bénéfices comptables des entreprises, qui ne reflètent pas nécessairement toute l'activité d'une plateforme dans chaque pays.

Il existe déjà une taxe française de 3 % sur certains revenus des géants du numérique. Elle concerne notamment la publicité ciblée, les commissions perçues par les plateformes de mise en relation ou encore certaines ventes de données. Mais elle ne s'applique qu'à des activités précises et aux entreprises dépassant des seuils élevés de chiffre d'affaires.

Le nouvel amendement propose donc de changer de logique : prendre en compte les volumes de données envoyés en France, même lorsqu'ils ne génèrent pas directement de revenus.

Une taxe qui ne viserait pas uniquement les géants

Le dispositif soulève toutefois des interrogations sur son périmètre. Il ne désigne pas exclusivement les grandes entreprises américaines et pourrait également concerner des fournisseurs de contenus plus modestes, notamment français. Le gouvernement a d'ailleurs alerté sur ce risque pendant les débats parlementaires.

Autre limite : le volume de données ne mesure pas directement la richesse créée par une entreprise. Une plateforme qui diffuse beaucoup de vidéos peut générer davantage de trafic qu'un service pourtant plus rentable.

Cette proposition marque donc un changement d'approche fiscale, mais son application et ses conséquences restent à préciser. L'amendement doit encore suivre le parcours législatif du budget avant qu'une éventuelle taxe puisse entrer en vigueur.