Vote par référendum : et pourquoi la France le fait si peu ?

Publié : 6h30 par Alicia Méchin

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Le 3 novembre prochain, les électeurs californiens pourraient participer à un vote qui serait impensable dans le système institutionnel français.

Ils devront se prononcer sur la création d’un impôt de 5 % sur la fortune des milliardaires de la Silicon Valley. Portée par une initiative citoyenne soutenue par plus d’un million de signatures, cette mesure pourrait, selon ses promoteurs, générer près de 100 milliards de dollars pour financer notamment des services publics comme la santé. Alors une question vient naturellement : pourquoi n’organise-t-on pas davantage de référendums en France, notamment sur des sujets aussi sensibles ?

La différence fondamentale tient au mécanisme même du référendum. En Californie, il peut venir directement des citoyens. Si ceux-ci réunissent suffisamment de signatures, ils peuvent imposer l’organisation d’un vote. Le pouvoir politique ne décide pas seul si le peuple sera consulté.

En France, la logique est très différente. Les citoyens peuvent voter lors d’un référendum, mais ils ne peuvent pas réellement décider eux-mêmes d’en organiser un. Le déclenchement dépend essentiellement des institutions, et notamment du Président de la République.

C’est là que se trouve le paradoxe français : le référendum est présenté comme un outil de démocratie directe, mais il reste avant tout une décision du pouvoir. Or, pour un président, convoquer un référendum représente toujours un risque majeur. Car un vote populaire ne porte jamais uniquement sur la question posée. Il devient souvent un jugement sur celui qui pose la question.

L’histoire récente l’a montré. En 1969, Charles de Gaulle perd un référendum sur la réforme du Sénat et des régions et quitte le pouvoir le lendemain. En 2005, le référendum sur le projet de Constitution européenne révèle une autre difficulté : au-delà du texte soumis au vote, une partie des électeurs utilise aussi le scrutin pour exprimer un mécontentement plus général.

Depuis, chaque président promet régulièrement de redonner davantage la parole aux citoyens. Mais une fois au pouvoir, tous savent qu’un référendum peut transformer un débat de fond en vote de confiance — ou de défiance — à leur égard.

La différence entre la Californie et la France tient donc en une phrase : en Californie, le référendum est un droit des citoyens. En France, c’est encore largement un choix du pouvoir.