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Rédaction

Peut-on refuser de payer au resto?

03 octobre 2016 à 13h21 Par Rédaction

La question peut paraître idiote mais plusieurs raisons peuvent vous pousser à refuser de payer la note du restaurant.

Maître Grégory Damy vous explique dans quelles conditions cela peut se produire en toute légalité.

Sachez déjà que dans la normalité vous êtes obligé de régler votre addition dès l'instant que vous avez été servis et que vous avez consommé dans l'établissement. Le restaurateur a rempli son obligation principale de vous servir le repas commandé. Si vous décidez de ne pas le faire vous serez accusé du délit de filouterie qui peut vous conduire 6 mois en prison et vous faire payer 7500 euros d'amende.

Par contre sachez que vous pouvez contester la note sous conditions d'avoir de bonnes raisons pour le faire: le serveur s'est manqué sur quelque chose, le plat est arrivé froid, on vous a servi le mauvais plat... Vous pouvez également constester la note si l'addition est incomplète ou pas assez détaillée, si plat servi est non présent au menu. Plus simplement même une hygiène douteuse peut vous autoriser à contester la note.

D'ailleurs sur les questions d'hygiène n'attendait pas et faites vos remarques au gérant tout de suite et que vous allez saisir les services d'hygiène ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Très important, si vous n'avez pas aimé le plat, ce n'est pas une raison objective ça. Pour contester la qualité de ce que vous mangez, il vaut mieux ne pas le consommer car sinon il est estimé que vous avez accepté la prestation du restaurateur.

Si vous êtes face à une négligence comme un serveur qui vous renverse quelque chose, il faut en informer le restaurateur et lui demander la réparation et l'indemnisation (le règlement du pressing par exemple). Vous pouvez également saisir la juridiction de proximité pour obtenir le remboursement de la note et, éventuellement, une petite indemnisation pour le préjudice subi.