Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit.

28 avril 2017 à 11h31 par Rédaction

Les applications qui signalent la présence des forces de l'ordre sur les routes vont être interdites. Le Conseil d'Etat doit encore valider un décret qui a été signé dans ce sens. Une hérésie pour les associations de défense des automobilistes.

Avant l’arrivée des Smartphones, un bon vieil appel de phares suffisait largement à signaler la présence de képis ou de radars sur les routes. Mais les temps changent et la technologie évolue. Désormais, 20 millions d’automobilistes utilisent des applications dites « d’aides à la conduite » (Waze, Coyote, TomTom…). Ces applis permettent à leurs utilisateurs de trouver leur chemin, d’emprunter l’itinéraire le plus rapide, mais aussi et surtout de prévenir de la présence d’un contrôle routier, par un simple clic sur un pictogramme.


C’est pour lutter contre cette pratique, qui ruine le travail en amont des autorités, que le Premier Ministre et le garde des Sceaux viennent de signer un décret allant dans ce sens. Le texte vise à « interdire la diffusion, au moyen d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation, de tout message susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police dans certains périmètres ». En clair, s’il est adopté dans les prochains mois, les forces de l’ordre pourront obliger les opérateurs à couper leur service dans la zone voulue.


Constat mitigé pour les associations d’automobilistes


Pour justifier sa mesure, le Ministère de l’Intérieur affirme que le signalement des forces de l’ordre peut contribuer à faire baisser la vitesse, mais qu’il a un impact négatif en cas d’alcoolémie, de consommation de drogue ou encore de recherches d’individus notoires. Une réponse qui divise au sein des associations d’automobilistes.


Pour la Ligue de défense des conducteurs, cette initiative signe un arrêt de mort pour ces applications. C’est pourquoi elle a lancé une pétition qui a recueilli plus de 48 000 signatures à ce jour. Pour Me Josseaume, avocat en droit routier, il existe un paradoxe dans le fait d’interdire de signaler la présence de radars alors que dans le même temps, la presse publie chaque année la carte de France des flashs et la gendarmerie signale elle-même sur les réseaux sociaux les lieux où des contrôles routiers sont prévus.


De son côté, « Violenceroutiere » est favorable à la mise en place d’une telle mesure. Depuis des années, l’association lutte pour obtenir la suppression de ces aides à la conduite qu’elle considère comme nuisibles. De plus, elle rappelle que le signalement de la présence des contrôleurs de bus et de métro est sévèrement puni et ne comprend pas pourquoi une telle règle n’est pas appliquée lorsqu’il s’agit de « policiers et gendarmes assermentés et agents de la sécurité publique ».


 


Comment faire pour contourner le décret ? Contrairement aux idées reçues, les appels de phares sont autorisés pour signaler la présence des forces de l’ordre le long de la voie. Seule l’utilisation d’un brouilleur de radar est interdite car il est capable de détecter précisément l’emplacement d’un appareil et d’en brouiller le signal.


D’autre part, il n’est pas non plus interdit de signaler les radars à l’aide d’une appli sur son portable (à condition de ne pas conduire en même temps) ou sur les réseaux sociaux. C’est comme cela qu’une dizaine d’internautes poursuivis a été relaxée par la Cour de Cassation après avoir averti la présence de contrôles ou de zones à risque sur Facebook.